Le congédiement déguisé en contexte de coronavirus

Depuis le Décret ministériel du 24 mars 2020 ordonnant la fermeture de toute entreprise offrant des services non-essentiels, plusieurs salariés ont été mis à pied temporairement par leur employeur. Il faut savoir qu’une mise à pied ne met pas fin au contrat de travail et qu’elle vise une mesure temporaire, étant entendu que l’employeur s’attend [...]

L’assurance commerciale et la force majeure liée au coronavirus

Me Louisa Lakeb explique la couverture d'assurance et les pertes commerciales en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici En matière d’assurance de dommage, le Code civil du Québec prévoit ce qui suit : L’assureur est tenu de réparer le préjudice causé par une force majeure ou par [...]

Les mises à pied en contexte de coronavirus

Me Louisa Lakeb explique la notion de mise à pied en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici Depuis le Décret ministériel du 24 mars 2020 ordonnant la fermeture de toute entreprise offrant des services non-essentiels, plusieurs salariés ont été mis à pied temporairement par leur employeur. [...]

Le bail commercial et la force majeure liée au coronavirus

Me Louisa Lakeb explique le respect des obligations liées au bail commercial et la force majeure en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici Depuis le 24 mars 2020, un Décret gouvernemental a ordonné la fermeture de tout service non-essentiel, ayant pour conséquence notamment la perte d’achalandage [...]

Le droit de refus du travail en contexte de coronavirus

Me Louisa Lakeb explique le droit de refus du travailleur en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici Tant l’employeur que le salarié lui-même a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ce salarié. Ainsi, un salarié peut-il se prévaloir du « droit de refus » prévu [...]

L’obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés en contexte de coronavirus

Me Louisa Lakeb explique l'obligation de l'employeur de protéger la santé et la sécurité de ses salariés en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici En matière d’obligations liées à l’emploi, le Code civil du Québec prévoit ce qui suit : L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre [...]

Le respect du contrat en cas de force majeure liée au coronavirus

Me Louisa Lakeb explique le respect du contrat en contexte de « Force majeure » en droit québécois en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici Le Code civil du Québec prévoit qu’une partie à un contrat, peut, dans certain cas, ne pas être tenue de respecter [...]

L’obligation de considérer

Me Louisa Lakeb explique "l'obligation de considérer", soit l'obligation de considérer les modes de prévention de règlement des différends avant de soumettre un dossier auprès des tribunaux. Un de ces modes de prévention de règlement des différends est la médiation, un processus rapide, moins contraignant, moins onéreux et surtout confidentiel. Me Lakeb explique principalement les [...]

La suspension en milieu de travail – avec ou sans solde ?

Me Louisa Lakeb explique si les suspensions en milieu de travail doivent être des suspensions sans solde ou des suspensions avec solde. Me Louisa Lakeb s'est inspirée de l'actualité de la fin de semaine où de nombreux personnalités du domaine du spectacle ont été suspendues de leur travail en raison d'allégations de gestes à caractère [...]