Me Louisa Lakeb explique l’obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité de ses salariés en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici

En matière d’obligations liées à l’emploi, le Code civil du Québec prévoit ce qui suit :

  1. L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié.

L’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des obligations similaires, mais de manière plus détaillée.

Il faut également savoir que le salarié est tenu de protéger sa propre santé et sécurité, de même que celle de ses collègues.

En contexte de pandémie lié au COVID-19, les employeurs sont donc responsables de suivre les recommandations gouvernementales, notamment quant aux les mesures d’hygiène et de distanciation sociale pour les employeurs lié aux services essentiels qui continuent de fournir leurs services.

Ainsi, dans le contexte particulier lié à la COVID-19, l’employeur pourrait être justifier de faire primer le bien collectif au détriment des droits individuels des salariés, notamment en posant des questions sur leur état de santé, en prenant leur température en cas de motif raisonnable de croire que le salarié présente un risque, etc.

Les tribunaux québécois seront amenés à rendre des décisions au cours des prochains mois.

Pour plus d’information ou pour des conseils spécifiques concernant votre situation, consultez Me Lakeb.