Me Louisa Lakeb explique la notion de mise à pied en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici

Depuis le Décret ministériel du 24 mars 2020 ordonnant la fermeture de toute entreprise offrant des services non-essentiels, plusieurs salariés ont été mis à pied temporairement par leur employeur.

Il faut savoir qu’une mise à pied ne met pas fin au contrat de travail et qu’elle vise une mesure temporaire, étant entendu que l’employeur s’attend à rappeler le salarié au travail.

La Loi sur les normes du travail ne prévoit aucune exigence spécifique pour les mises à pieds de 6 mois ou moins.

Lorsque les mesures gouvernementales seront levées et que les entreprises pourront reprendre leurs activités, il faut savoir qu’en milieu non syndiqué, l’employeur pourra rappeler au travail ses salariés suivant les besoins de l’entreprise.

Ainsi, l’employeur n’a pas à rappeler en priorité le salarié le plus ancien, si l’employeur peut temporairement se passer de ses services pour reprendre ses activités graduellement.

Toutefois, si des motifs prohibés qui ne sont aucunement liés aux besoins de l’entreprise sont utilisés pour favoriser des salariés au détriments d’autres salariés, ces derniers pourraient avoir des recours.

Nous pensons notamment aux salariés ayant dû s’absenter avant leur mise à pied en raison de maladie, aux salariés ayant fait valoir un droit de refus (voir notre capsule à ce sujet), etc.

Pour plus d’information ou pour des conseils spécifiques concernant votre situation, consultez Me Lakeb.