Me Louisa Lakeb explique le droit de refus du travailleur en lien avec la pandémie de COVID-19. Pour voir la vidéo directement sur Youtube, cliquez ici

Tant l’employeur que le salarié lui-même a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ce salarié.

Ainsi, un salarié peut-il se prévaloir du « droit de refus » prévu à la Loi sur la santé et sécurité du travail dans le contexte de pandémie de COVID-19?

La Loi sur la santé et sécurité du travail prévoit ce qui suit :

  1. Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.
  1. Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce.

Ainsi, le danger doit être réel et ne doit pas découler d’un simple risque ou d’une appréhension.

Un intervenant du domaine de la santé ne devrait pas pouvoir se prévaloir de cette disposition, s’il bénéficie des équipements de protection adéquat, puisque le travail avec des personnes malades, fait partie des conditions d’exécution de travail de cet intervenant (médecin, préposé aux bénéficiaire, infirmier, pharmacien, ambulancier, etc.)

Pour plus d’information ou pour des conseils spécifiques concernant votre situation, consultez Me Lakeb