Depuis le Décret ministériel du 24 mars 2020 ordonnant la fermeture de toute entreprise offrant des services non-essentiels, plusieurs salariés ont été mis à pied temporairement par leur employeur.

Il faut savoir qu’une mise à pied ne met pas fin au contrat de travail et qu’elle vise une mesure temporaire, étant entendu que l’employeur s’attend à rappeler le salarié au travail lorsque la situation économique s’y prêtera. (Voir la vidéo à ce sujet publiée par Votremiseendemeure.com)

Le 28 avril 2020, le gouvernement Legault a présenté un plan progressif de déconfinement permettant le retour au travail dans certains secteurs et d’autres ont repris depuis la mi-avril.

Ainsi, les employeurs et les salariés devront être vigilants afin d’éviter les situations de congédiement déguisé.

Il est possible que l’employeur ne puisse reprendre tous les salariés en même temps, et au même salaire qu’avant.

Toutefois, certains critères peuvent être des indices d’un congédiement déguisé et que l’employeur se sert du contexte de la COVID-19 pour se départir de certains salariés, plutôt que d’user de transparence à leur égard et de mettre fin à leur emploi en payant l’indemnité requise.

Les critères sont les suivants :

  • Une modification des conditions de travail par l’employeur, sans l’accord du salarié;
  • Cette modification des conditions de travail doit être substantielle;
  • Le salarié doit exprimer son désaccord face à la modification des conditions de travail;
  • Le salarié se sentira forcé de démissionner

Compte tenu que l’employeur n’a pas à offrir de préavis de fin d’emploi ou d’indemnité afférente en cas de démission du salarié, l’employeur pourrait manigancer pour que le salarié quitte de lui-même. On appelle donc cela un congédiement déguisé puisque l’intention de l’employeur est de se départir des services du salarié, mais plutôt que de le congédier directement, il manœuvre pour que le salarié quitte.

Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec Me Lakeb